Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR DU SITE

BLUNA (ci-après « l’Editeur »)

Société par actions simplifiée 

Siren : 909 221 608

N° de TVA intracommunautaire : FR 04909221608

Directeur de la publication : Monsieur Cédric Bayard

Email : CONTACT@BLUNA.FR

Adresse : 103, Chemin de Gibbes – 13014 MARSEILLE
Téléphone : 04 65 84 20 13

 

HEBERGEUR DU SITE

 

Amazon Web Services, Inc. P.O. 

Box 81226 Seattle, 

WA 98108-1226 USA 

http://aws.amazon.co

 

CONCEPTION DU SITE

 

PIXODEO

47 Bd René Cassin,

06200 Nice

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le présent site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur qui est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs tant à la structure générale du site qu’à son contenu (notamment textes, graphismes, images, vidéos, photos, bases de données, typographies, charte graphique, identité visuelle, mise en page et autres contenus), aux logiciels et algorithmes permettant son fonctionnement, aux brevets, aux marques et aux signes distinctifs qui y sont associés.

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de ses contenus tels que rappelés ci-dessus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de de l’Editeur, est prohibée.

 

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses contenus et/ou des logiciels et/ou des signes distinctifs (tels que, notamment, les marques déposées ou non encore déposées par la société BLUNA) appartenant et/ou exploités par l’Editeur engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

 

L’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage, d’une manière générale, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de de l’Editeur. 

 

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Il est expressément interdit aux Utilisateurs du Site d’installer les liens hypertextes sur le Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. En tout état de cause, lesdits liens et/ou le contenu vers lequel ils dirigent ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

 

COOKIES

 

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

L’Éditeur ne saurait en aucun cas garantir l’exactitude des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et exclusive responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

 

De même, l’Editeur n’est pas responsable en cas d’interruption de la connexion Internet, d’un débit faible ou lent ou de toute difficulté d’accès au Site.

 

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de l’état de celles-ci.

 

DIVERS

 

Les présentes sont susceptibles d’être modifiées par l’Editeur en fonction de l’évolution de la législation et/ou de sa pratique, à charge pour l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales. 

 

 

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les mentions légales de l’Éditeur sont régies par le droit français.

 

LES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE L’EDITEUR SONT TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE AFFÉRENT À L’UTILISATION DU SITE. 

 

La présente clause est sans effet dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait un consommateur.